REECRITURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
3 résultats pour la valeur "24/09/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine
AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REECRITURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE RELATIVE A LA GESTION DES CREDITS DELEGUES PAR L'ETAT AU TITRE DES AIDES A LA PIERRE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/09/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin